J.O. 9 du 11 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 décembre 2005 fixant la date des élections partielles à la Commission nationale des enseignants-chercheurs

NOR : AGRS0502891A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 2005, la date des élections partielles des représentants du personnel pour les sections 1 et 8 du collège des professeurs à la Commission nationale des enseignants-chercheurs (CNECA) est fixée au 13 février 2006.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 13 janvier 2006 inclus.